Conditions Générales de Vente – Ateliers Été 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’inscription, de participation et de paiement des ateliers organisés en présentiel par NUMETHIS Groupe (marque commerciale exploitée par la SAS AlexNum.com), au 50 rue Chanzy, 28000 Chartres.
L’inscription à un atelier vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et du règlement intérieur associé.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’inscription, de participation et de paiement applicables aux ateliers en présentiel organisés par NUMETHIS Groupe, marque commerciale exploitée par la société AlexNum.com (SAS), dont le siège est situé au 50 rue Chanzy, 28000 Chartres.
ARTICLE 2 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Le prix de l’atelier est fixé à 70 € TTC. Ce montant correspond à un tarif forfaitaire par participant et par session.
Le participant s’engage à régler l’intégralité de ce montant au moment de l’inscription à l’atelier.
ARTICLE 3 : CARACTÈRE PERSONNEL DE L’INSCRIPTION
L’inscription à un atelier est strictement personnelle. Elle ne peut en aucun cas être cédée, échangée ou transférée à un tiers, sauf accord écrit préalable de NUMETHIS Groupe.
Tout remplacement ou substitution de participant non autorisé pourra entraîner l’exclusion de la personne non inscrite, sans droit à remboursement.
ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, à compter de la validation de son inscription conclue à distance, le participant dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.
Conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation, si la validation de son inscription intervient moins de 14 jours avant la tenue de l’atelier, le participant renonce expressément à son droit de rétractation.
En validant son inscription, le participant reconnaît avoir été informé de ce délai et renonce à son droit de rétractation si et seulement si l’inscription est effectuée moins de 14 jours avant l’atelier, afin de bénéficier immédiatement de la prestation réservée.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ANNULATION
En cas de renoncement par le participant les conditions suivantes s’appliquent :
- Annulation jusqu’à 7 jours calendaires avant la date de l’atelier : remboursement à hauteur de 75% du montant TTC.
- Annulation moins de 7 jours avant ou absence non justifiée : aucun remboursement.
En cas d’annulation de l’atelier par NUMETHIS Groupe, un remboursement intégral ou un report de la session pourra être proposé selon les disponibilités du participant.
ARTICLE 6 : RETARD DE PAIEMENT
Tout retard de règlement entraîne, avec mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur à la date du retard.
Ces pénalités sont exigibles dès le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture ou indiquée au contrat.
ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion de l’inscription, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.
Responsable de traitement : AlexNum.com – dpo@numethis.com
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles en ligne sur le site de NUMETHIS Groupe et jointes à la facture. Elles s’appliquent à toute inscription validée par formulaire ou paiement.
Applicable aux participants aux ateliers dispensées par NUMETHIS Groupe
(marque commerciale exploitée par la SAS AlexNum.com)
Entrée en vigueur :
Préambule
Le présent règlement a pour objet de définir les règles d’hygiène, de sécurité, de comportement et d’organisation applicables aux participants aux ateliers organisés en présentiel dans les locaux de NUMETHIS Groupe (SAS AlexNum.com), sis au 50 rue Chanzy, 28000 Chartres. Il s’applique à tout participant dès son entrée dans les locaux. L’inscription implique l’acceptation sans réserve des règles énoncées.
Article 1 – Champ d’application
Ce règlement s’applique à tous les participants inscrits à une session d’atelier organisé par NUMETHIS Groupe en présentiel dans ses locaux.
Article 2 – Règles générales de comportement
Les participants doivent respecter les autres participants, les intervenants, ainsi que les locaux et matériels mis à disposition. Tout comportement inapproprié (violence, propos injurieux, attitude perturbatrice) pourra faire l’objet d’une exclusion de l’atelier.
Article 3 – Horaires, assiduité et retards
Les horaires sont communiqués avant le début de l’atelier. Les participants doivent les respecter et prévenir en cas d’absence ou de retard.
Article 4 – Accès au lieu de l’atelier
L’accès aux locaux est strictement réservé aux participants durant leur session. Il est interdit d’y introduire des personnes extérieures ou de rester sur place en dehors des heures d’atelier sans autorisation.
Article 5 – Accès et sécurité des locaux
Les consignes d’hygiène, de sécurité et d’évacuation doivent être rigoureusement suivies. Il est interdit de fumer en dehors des zones prévues, d’introduire des substances illicites ou de pénétrer dans les locaux en état d’ivresse.
Article 6 – Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie, les plans d’évacuation et l’emplacement des extincteurs sont affichés dans les locaux. En cas d’alerte, les participants doivent suivre calmement les instructions du personnel formé et évacuer immédiatement.
Article 7 – Accidents et incidents
Tout incident ou accident survenu pendant l’atelier doit être immédiatement signalé à l’organisme.
Article 8 – Tenue et comportement
Une tenue décente et un comportement respectueux sont exigés. Les participants doivent veiller au bon déroulement des ateliers et au respect des règles de savoir-être en collectivité.
Article 9 – Responsabilité en cas de vol ou dommage
NUMETHIS Groupe décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’effets personnels dans ses locaux.
Article 10 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement au présent règlement pourra donner lieu à avertissement, exclusion temporaire ou définitive. Aucune sanction ne sera prise sans que le participant ait été informé et puisse présenter ses observations.
Article 11 – Matériel pédagogique
Le matériel et les documents fournis sont destinés à un usage pédagogique. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit. Le participant est tenu d’en prendre soin et de signaler tout dysfonctionnement.
Article 12 – Enregistrements
Il est interdit de filmer ou d’enregistrer les sessions d’atelier, sauf autorisation expresse et préalable de NUMETHIS Groupe.
Article 13 – Lieux de restauration
Les repas ne sont pas pris en charge par NUMETHIS Groupe. Les participants peuvent se restaurer dans un lieu de leur choix durant les pauses prévues à cet effet.
Article 14 – Protection des données personnelles (RGPD)
NUMETHIS Groupe, en sa qualité de responsable de traitement, traite les données à des fins administratives, pédagogiques et légales. Les données sont conservées 5 ans. Le participant dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression de ses données, qu’il peut exercer par courriel à l’adresse : dpo@numethis.com.
Article 15 – Publicité du règlement
Ce règlement est consultable à tout moment sur le site : https://numethis.com/cgv
Fait à Chartres, Le 29/08/2024
NUMETHIS Groupe – SAS AlexNum.com
50 rue Chanzy – 28000 Chartres
SIRET : 932 239 999 00018
formation@numethis.com – https://numethis.com